SERVICE, MAINTENANCE & SUPPORT

Date d’effet du contrat de maintenance et d’accès au service support

Le contrat de maintenance  prend effet à compter de la date de signature du contrat de licences ou de Redevances d’utilisations. L’accès au service support prend effet à compter de la mise en exploitation de(s) produit(s). Le contrat de maintenance et l’accès au service support seront reconduits tacitement le 1er janvier de chaque année civile pour une durée d’un an.

Si le client souhaite résilier le contrat de service maintenance et l’accès au service support, il devra le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux mois avant la fin de la période en cours.

Accès au service

Asape répondra du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H30.

Conditions générales de révision de prix au 09/2024

Toutes les redevances de droit d’utilisation, de maintenance, d’assistance sont révisables annuellement par application de la formule suivante :

P1 = P0* MAX (1,05 ; (S1/S0) )

Avec :
P0 : le prix avant révision
P1 : le prix après révision
S0 : l’indice SYNTEC de référence année n-2
S1 : l’indice SYNTEC de référence année n-1 (dernier index publié sur le site SYNTEC)

En cas de disparition de l’indice SYNTEC, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour définir un indice qui s’intègre dans la formule de révision.